Le Code de Lois de Gortyne - Crète

©Sylvie Barbaroux
Dans mon précédent article dédié au site antique de Gortyne, j'ai abordé le Code de Lois de Gortyne dans l'Odéon romain, sujet qui mérite d'être développé.

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Le Code de Lois de Gortyne, autrement appelé La Grande Inscription, aurait été écrit durant la première moitié du Vème siècle avant J-C (environ 480-450) et qualifié comme le plus ancien code urbain d'Europe.

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Ces règlements juridiques étaient centrés sur le droit familial, conjugal, l'héritage, mais pas uniquement. La liberté individuelle des esclaves, de tout humain, la vente des biens, l'hypothèque, les dettes, l'adultère, les viols n'avaient pas été écartés ; législation toujours d'actualité dans notre période contemporaine.

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La Grande Inscription a été gravée sur de grandes plaques de tuf poli et contient six cents lignes inscrites en boustrophédon (la première ligne se lit de droite à gauche, la seconde de gauche à droite, etc). Douze "colonnes" présentent les Lois.

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A présent, abordons succinctement ce Code de Lois commençant par un mot : Dieux !


Colonne 1
Si quelqu'un s'apprête à entamer une procédure juridique contre un homme ou un esclave, qu'il ne l'arrête pas avant le procès. S'il l'arrête, qu'il soit condamné. S'il s'agit d'un homme libre il sera condamné à dix statères, si c'est un esclave il sera condamné à cinq statères, et que soit ordonnée sa relaxation dans les trois jours...
... Mais si l'esclave, pour le compte duquel quelqu'un a perdu, se réfugie dans un temple en suppliant, que le vaincu appelle en personne le vainqueur devant deux témoins et qu'il dénonce l'esclave dans le temple où il se réfugie...
Si un homme perd le procès, qu'il verse tout ce qui a été fixé lors du jugement, à partir du jour où a eu lieu l'arrestation. A celui qui arrête un débiteur condamné qui s'est lui-même mis en gage qu'il ne soit pas imposé de peine.

Colonne 2
Si quelqu'un viole un homme libre ou une femme libre, il versera cent statères (1 statère, monnaie grecque en argent, valait 2 à 4 drachmes - 1 drachme valait six oboles et un centième de mine et se définissait par son poids d'argent).
Si un homme libre viole un(e) domestique qu'il verse cinq drachmes et si un domestique viole un(e) domestique qu'il verse cinq statères...
... Si quelqu'un séduit une femme libre, alors que celle-ci se trouve sous tutorat, qu'il verse dix statères, s'il y a déposition d'un témoin...
... Si l'adultère a eu lieu avec la femme d'un apetairos (homme sans maître et ne faisant pas partie de l'aristocratie), qu'il verse dix statères. Si l'adultère a été commis par un esclave avec une femme libre, qu'il verse le double de cela....
... Si un couple divorce, que la femme garde ses biens propres avec lesquels elle est entrée dans le mariage et la moitié du produit s'il provient de sa fortune à elle. Qu'elle garde de ses ouvrages manuels, quels qu'ils soient, la moitié et en plus cinq statères si l'homme est responsable du divorce. Mais si l'homme soutient qu'il n'est pas la cause du divorce, que le juge décrète sous serment.

Colonne 3
... Si un homme meurt sans laisser d'enfant, sa femme, si elle le veut, peut se remarier, gardant sa fortune et tout ce que son mari lui a donné en plus, selon la loi, devant trois témoins majeurs....
Si une femme divorcée accouche, il faut amener l'enfant à l'ex-mari, chez lui, en présence de trois témoins. Si celui-ci ne le prend pas, l'enfant passera sous l'autorité de sa mère, pour être élevé ou pour être exposé, et la famille et les témoins devront être préférés après serment, comme s'ils l'avaient engendré...

Colonne 4
... Quand quelqu'un meurt, les maisons qui se trouvent dans la cité et tout ce qui est à l'intérieur - si dans ces maisons n'habite pas un domestique, mais que celui-ci habite à la campagne - ainsi que les moutons et les animaux plus grands, tout ce qui n'appartient pas à un domestique, que cela revienne aux fils. Mais tout le reste de la fortune, qu'il soit partagé équitablement et les fils, aussi nombreux qu'ils soient, qu'ils reçoivent chacun des parts, tandis que les filles, aussi nombreuses qu'elles soient, qu'elles reçoivent une part.
La fortune de la mère aussi, en cas de décès, qu'elle soit partagée de la même manière, comme cela a été décrit pour la fortune du père. Mais s'il n'y a pas de fortune, à part la maison, que les filles reçoivent leur part comme cela a été décrit...

Colonne 5
... Quand un homme ou une femme meurt, s'il y a des enfants ou des petits-enfants ou des arrière-petits-enfants, qu'ils reçoivent les biens. S'il n'y a personne de ceux-ci, sauf des frères du défunt et des enfants ou des petits-enfants de ses frères, qu'ils reçoivent, eux, les biens. Et si, encore une fois, il n'y a personne de ceux-ci, seulement des sœurs du défunt et des enfants et petits-enfants de celles-ci, que ceux-ci reçoivent les biens...
Mais si, lors du partage des biens, les héritiers ne sont pas d'accord, que la fortune soit mise aux enchères...

Colonne 6
... Tant que le père vit, que rien de la fortune paternelle ne soit vendu ni mis en gage par le fils. Mais tout ce que le père a acquis ou hérité, s'il veut qu'il le vende.
Que le mari non plus ne vende ni ne promette les biens de sa femme, ni le fils les biens de sa mère...
Si une mère meurt laissant des enfants, que le père administre les biens de la mère. Mais qu'il ne les vende pas, qu'il ne les mette pas en gage, si les enfants n'y consentent pas, lorsqu'ils sont majeurs...

Colonne 7
Si un esclave vient dans la maison d'une femme libre et se marie avec elle, que leurs enfants soient libres. Mais si une femme libre vient dans la maison d'un esclave et l'épouse, que les enfants soient esclaves...

Colonne 8
Si la patrouchos (fille unique héritière) ne souhaite pas épouser l'epivallon (homme qui a le droit d'épouser la patrouchos, parmi les parents du père de celle-ci), ou si celui-ci est impubère et qu'elle ne veut pas l'attendre, que la maison, si elle existe, dans la cité, ce soit la patrouchos qui l'ait, avec tout ce qu'il y a à l'intérieur, et que du reste des biens elle prenne la moitié et qu'elle épouse un autre, celui qu'elle veut ou celui qui la demande de sa tribu. Mais elle doit lui donner sa part des biens...
Jusqu'à ce qu'elle soit en âge de se marier, que la patrousos soit élevée auprès de sa mère. Si elle n'a pas de mère, qu'elle soit élevée auprès des parents de sa mère...

Colonne 9
Si quelqu'un qui doit de l'argent meurt et laisse une patrouchos, que celle-ci ou les parents du père ou de la mère puissent mettre en gage ou vendre jusqu'à ce que la valeur de la dette soit couverte, et que la vente ou la mise en gage soit considérée comme légale.
Mais si quelqu'un achète ou met en gage quelque chose de la fortune de la patrouchos, que ces choses restent à la patrouchos, et celui qui a vendu ou mis en gage, dans le cas où il est condamné, qu'il paie comme amende le double à celui qui a vendu ou mis en gage. S'il y a d'autres pertes, qu'il verse comme amende la valeur simple des choses...
Si un fils, alors que son père est vivant, se porte garant pour un tiers, que lui-même soit incriminé ainsi que les biens qu'il possède...

Colonne 10
... Que personne n'offre de racheter un homme s'il a été mis en gage jusqu'à ce que celui qui l'a engagé le mette en liberté, ni aussi longtemps qu'il est inculpé, ni que quelqu'un l'accepte en paiement, comme promesse ou comme hypothèque. Mais si l'on procède à l'une de ces actions, qu'elle soit considérée comme nulle, s'il n'y a déposition de deux témoins.
Que l'adoption puisse se faire d'où on le souhaite. Et que l'acte d'adoption se fasse sur l'agora, devant tous les citoyens rassemblés, de la tribune d'où se font les proclamations. Que celui qui adopte donne à son hétairie (son club aristocratique) un animal pour le sacrifice et une cruche pleine de vin.
Si l'adopté prend toute la fortune de celui qui l'a adopté et qu'il n'y a pas d'enfants légitimes, qu'il remplisse les obligations envers les dieux et les hommes de celui qui l'a adopté et qu'il prenne les biens exactement comme cela se fait pour les enfants légitimes...

Colonne 11
S'il n'y a pas de garçons, mais seulement des filles, que l'adopté prenne la même part que celles-ci et qu'il ne soit pas obligé de remplir les obligations de celui qui l'a adopté, et même qu'il prenne les biens qu'a laissés celui qui l'a adopté. Et que l'adopté n'aille pas plus avant dans ses droits.
Si l'adopté meurt sans laisser d'enfants légitimes, que sa fortune aille aux epivallons de celui qui l'a adopté...
La femme qui divorce de son mari, si le juge décide qu'elle prête serment, qu'elle puisse refuser sous serment toute accusation dans les vingt jours, devant le juge. Et que celui qui a porté l'affaire devant le tribunal puisse prononcer l'accusation devant la femme, le juge et le mnemon (le greffier), quatre jours avant, devant un témoin qui est majeur depuis quinze jours et plus.

Colonne 12
Si un fils a donné des biens à sa mère ou un conjoint à sa femme selon la procédure en vigueur avant la présente législation, que cela ne fasse pas l'objet d'un procès. Mais à l'avenir que tout se fasse comme prévu ici...
code civil - code pénal - tribunal - jugement - juge - condamnation
Bibliographie : "La Grande Inscription du Code de Lois de Gortyne" d'A. S. VASILAKIS

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